Aéromodélisme Club De Castelnau

Aéromodélisme Club  De Castelnau

Règlement intérieur

Introduction

L'Aéromodélisme Club De Castelnau est une association à but non lucratif, type "Loi de 1901", animée par des bénévoles. Notre association a pour but la pratique et l'apprentissage à l'aéromodélisme. Des passionnés de tout âge y partagent leur passion de tout ce qui vole en modèles réduits : avions, planeurs, drones, hélicoptères,…

Tout individu peut pratiquer ce loisir s'il est apte à faire preuve de bon sens. Globalement, il est possible de débuter l’aéromodélisme dès lors que l’on sait identifier sans erreur possible sa gauche de sa droite et dès lors que l’on sait bien se concentrer.  Il est parfaitement envisageable de s’y consacrer dès l’âge de 10 ou 12 ans. Débuter plus tôt reste possible, mais c’est assez rare.

Quel que soit l’âge, un essai préalable lors d'un vol d'initiation avec un des moniteurs du club permettra de discerner ou non les aptitudes de l'individu.

Au-delà du pilotage qui est la finalité de ce loisir et sport, pratiquer l'aéromodélisme va également vous permettre de découvrir plusieurs facettes du travail manuel. Le travail du bois, des matériaux composites, du plastique, du métal n'ont plus de secrets pour les aéromodélistes.

La pratique de cette activité vous permettra de mettre en pratique vos connaissances théoriques tout en développant votre esprit créatif, d'innovation et d'audace.

Il faut cependant rester très vigilant car la pratique de l'aéromodélisme peut entraîner des risques. Pour les minimiser, le strict respect des consignes qui suivent est obligatoire.

 

 

1 - Adhésion – résiliation et exclusion

Les personnes désirant adhérer doivent adresser une demande au président de l'association. Toute nouvelle adhésion est soumise à l'acceptation du bureau.

Toute personne en règle de sa cotisation annuelle est membre de l'association. L'adhésion est renouvelable chaque année au 1er septembre. Les personnes désirant adhérer en cours d'année doivent s'acquitter de l'intégralité du montant de la cotisation.

Dans le cas du non renouvellement de la cotisation, l'adhésion est résiliée tacitement au 1er octobre soit un mois après la date de renouvellement des cotisations.

Le montant de la cotisation annuelle est de :

  •       60€ pour les adultes
  •       40€ pour les mineurs

La cotisation sera réduite de moitié :

  •    pour les enfants à charge des membres;
  •    pour les personnes souhaitant adhérer après le 31 mai.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé en assemblée générale.

La cotisation versée par les adhérents est définitivement acquise par l'association et ne sera jamais remboursée même en cas de mutation, déménagement, radiation,…

Les enfants mineurs doivent systématiquement être accompagnés d'un parent pour pouvoir venir sur le terrain.

Le bureau se réserve le droit d'exclure tout membre :

  •     qui ne respecte pas délibérément le présent règlement;
  •     qui mettrait en cause la sécurité des autres membres, celles de personnes tierces notamment par des actes dangereux et répétés, volontaires ou involontaires;
  •      qui ne participerait pas à la vie associative indispensable à la bonne marche du club;
  •      dont le comportement général nuirait à la bonne marche du club et à sa pérennité.

2 - Invités, accès de modélistes extérieurs au club

Tout membre du club peut inviter des personnes modélistes ou non à venir assister aux évolutions de nos modèles à condition que ces invités observent sur le terrain une attitude compatible avec le présent règlement.

Le bureau se réserve le droit d'exclure tout invité ou modéliste extérieur dont la présence n'est pas jugée souhaitable sur le terrain.

Des modélistes extérieurs au club peuvent faire voler occasionnellement leurs aéromodèles sur le terrain à condition :

  •       que le président en ait été informé ou à défaut un membre du bureau si le président n'était pas joignable;
  •       qu'au moins un des membres de l'association soit présent sur le terrain;
  •       d'être en possession d'une licence dans un autre club d'aéromodélisme et de pouvoir la présenter;
  •       d'être en possession d'une assurance couvrant les dégâts que pourraient occasionner ses aéromodèles;
  •       de respecter le présent règlement et les consignes de sécurité.

Toute personne désirant utiliser de façon répétée les installations de l'Aéromodélisme Club De Castelnau doit s'acquitter d'une cotisation.

3 - Accès au terrain (chemin de Fongastou)

Les voitures sont autorisées à rentrer sur le terrain que pour le déchargement du matériel. L'accès se fait en ouvrant la chaîne munie d'un cadenas à code. Le code ne doit être divulgué qu'aux membres de l'association.

Les véhicules ne peuvent pénétrer sur le terrain que s'il n'y a aucun modèle en vol. Aucun modèle ne pourra décoller tant que des véhicules seront sur le terrain.

Les véhicules des modélistes et des éventuels visiteurs ou invités doivent obligatoirement stationner en bordure de voirie, côté hangars.

L'accès à la piste et à la zone de préparation des modèles est réservé aux membres du club, aux modélistes invités et à leurs aides. Les familles et visiteurs ne doivent pas pénétrer dans la zone de préparation des modèles et doivent se tenir à une distance d'au moins 30 mètres de la piste de décollage et d'atterrissage.

Les enfants et animaux restent sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent. Ils ne doivent en aucun cas s'approcher de la zone de préparation et de la piste. Ils ne doivent pas non plus circuler au milieu des modèles réduits.

En fin de journée, la dernière personne quittant les installations doit s'assurer que l'accès au terrain a bien été refermé.

Tous les membres de l'association se doivent de faire respecter l'ordre et la propreté des lieux. Les fumeurs ne doivent ne pas jeter leurs mégots par terre et s'assurer qu'ils soient bien éteints avant de les mettre à la poubelle.

Les bouteilles en verre ne doivent pas être jetées dans les poubelles présentes sur le terrain mais dans des conteneurs dédiés.

La municipalité de Castelnau, dans le cadre de son engagement "développement durable" demande à toutes les associations de ne plus utiliser de vaisselle jetable. Cette préconisation émanant de notre principal sponsor doit donc être respectée.

4 - Utilisation de fréquences

Seules les fréquences autorisées par la législation française sont autorisées sur le terrain.

Les modélistes non équipés d'émetteurs disposant d'un scanner de fréquence doivent s'assurer avant de mettre en marche leurs équipements qu'il n'y a pas un autre émetteur sur sa fréquence. Ces utilisateurs sont tenus de placer une plaquette (ou un autre dispositif équivalent) sur laquelle est inscrite la fréquence d'émission.

Lorsque des modélistes disposent de radios émettant sur une même fréquence, ils doivent s'entendre pour partager le temps de vol.

L'Aéromodélisme Club De Castelnau décline toute responsabilité en cas de perturbation des fréquences d'émission ou de pertes radio.

5 - Les aéromodèles autorisés

Selon la classification DGAC définie dans l'arrêté du 11 avril 2012, seuls les aéronefs civils télé-pilotés de catégorie A sont autorisés avec les limitations

suivantes :

  •       modèles d'une masse inférieure ou égale à 10kg
  •       équipés d'une motorisation thermique d'une cylindrée inférieure à 60 cm3 ou électrique d'une puissance inférieure à 3kW
  •       envergure inférieure à 2,5m pour les avions ou 4m pour les planeurs

Des dérogations pourront être accordées par le bureau au cas par cas pour certains aéromodèles ne présentant pas de risques particuliers et dépassant de peu ces limitations.

Lors de journées d'exhibition, d'autres aéronefs civils télé-pilotés de catégorie A pourront être autorisés ponctuellement à voler seulement après autorisation et en présence d'un des membres du bureau.

Tous les modèles de catégorie B (+de 25 kg) sont interdits.

Des silencieux efficaces ainsi que des hélices adaptées sont obligatoires pour limiter au maximum les nuisances sonores. Ces nuisances étant à l'origine de la plupart des fermetures de terrain, l'utilisation de moteurs thermiques non pourvus de silencieux (canister) doit être au maximum limitée.

 

Rappel de la réglementation FFAM :

Afin de préserver la tranquillité des riverains, tout appareil volant doit respecter la réglementation sur les niveaux sonores autorisés par la FFAM et les pouvoirs publics. Si lors d'un contrôle avec un sonomètre agréé un dépassement est constaté, une interdiction de vol sera prononcée immédiatement et sera maintenue jusqu'à la mise aux normes sonores de l'appareil. Une contre mesure sera effectuée par le club pour permettre à l'adhérent d'accéder à nouveau aux installations du club.

Conditions de mesure :

      des contrôles réguliers ou inopinés peuvent être effectués à la demande de l'un des membres du bureau. Le niveau de bruit maximum sera de 92db mesuré à 3 m de l'axe longitudinal du modèle.

      Le moteur plein gaz, la mesure sera faite à 90° de la trajectoire de vol coté échappement et sous le vent de l'appareil

      Le microphone sera placé à 30cm au-dessus du sol à la hauteur du moteur

      Aucun objet susceptible de réfléchir le bruit ne se trouvera à moins de 3 mètres du modèle ou du microphone.

 

Nous tenons à disposition de ceux qui souhaitent faire des mesures de bruit un sonomètre.

Pour respecter la tranquillité des riverains et conformément à l'arrêté préfectoral  relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, les aéromodèles bruyants (tous les thermiques, gros électriques, turbines,…) ne peuvent être utilisés que :

  •       les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
  •       les samedis de 9h à12h et de 15h à 19h,
  •       les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Nous rappelons que les infractions aux dispositions de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage sont passibles d’une amende contraventionnelle :

  •    Tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui puni d’une amende de 3eme classe dont le montant maxi est de 450 € (article R623-2 du Code Pénal);
  •     Tapage nocturne troublant la tranquillité d’autrui puni d’une amende de 3eme classe dont le montant maxi est de 450 € (Article R623-2 du Code Pénal);
  •     Emission de bruits gênants par véhicule à moteur puni d’une amende forfaitaire minorée de 4eme classe de 90 € si payée sous 3 jours et de 135 € au-delà (Article R 318-3 du Code de la route);

Les hélices métalliques ou les hélices dont les pales ont été réparées sont totalement interdites. Les modèles ayant fait l'objet de réparation de fortune disposant d'un moteur ou de charges diverses mal fixés et susceptibles de s'éjecter fortuitement en vol sont formellement interdits.

6 - Préparation des modèles pour le vol

Il est obligatoire de vérifier avant tout vol que le modèle est en état pour évoluer en toute sécurité.

Avant de brancher ou démarrer leurs modèles réduits, les pilotes doivent s'assurer que :

  •       les différents éléments soient en parfait état et correctement fixés
  •       les gouvernes soient parfaitement fonctionnelles
  •       la radiocommande soit allumée et bien programmée (modèle, sens de rotation des servos, débattements, affectation des voies, mixages,…)
  •       les batteries soient correctement chargées et connectées
  •       l'équilibrage et le centrage soient réalisés conformément aux préconisations du fabricant

La mise sous tension et les essais moteurs devront être effectués en dehors des stands en faisant attention que le nez de l'avion soit toujours dirigé à l'opposé de l'abri. Lors de ces essais, il ne doit y avoir personne face au modèle ou à la perpendiculaire de l'axe de rotation des hélices.

Il est formellement interdit de mettre en route un modèle sous l'abri.

Les hélices peuvent s'avérer particulièrement tranchantes lorsqu'elles sont en rotation. La manipulation d'un modèle dont le moteur est en fonctionnement doit être réalisée avec la plus grande prudence et vigilance.

7 - Evolution des modèles

Les modèles doivent évoluer entre l'axe de piste et la haie présente en haut du talus situé face aux stands. Le survol des stands, du parking, de tout bâtiment et de toute personne sont formellement interdits.

Les pilotes ne connaissant pas le terrain doivent se renseigner auprès des habitués avant de faire voler leurs aéronefs.

La hauteur maximum de vol autorisée est de 150m par rapport au sol. En cas de survol de notre zone d'évolution par un aéronef grandeur, les pilotes doivent ramener leurs modèles à une altitude inférieure à 50m.

En cas de collision d'un modèle réduit avec un aéronef grandeur, la réglementation française est on ne peut plus claire. C'est toujours le modèle réduit qui est en tort.

L'atterrissage et le décollage des aéronefs se font obligatoirement sur la piste.

Les pilotes désirant utiliser la piste pour un décollage, un atterrissage, un passage bas,… doivent impérativement en informer les autres pilotes ayant déjà un modèle en vol. Ils doivent également s'assurer que la piste soit dégagée et qu'aucun autre modèle ne l'utilise déjà.

La manœuvre doit être réalisée le plus rapidement possible de façon à libérer la piste au plus vite.

L'espace pilotes est situé quelques mètres en retrait de la piste face aux stands.

Les pilotes ayant un modèle en vol doivent impérativement rester groupés de façon à pouvoir communiquer entre eux.

Il est recommandé de ne pas faire voler plusieurs aéromodèles en simultané et plus particulièrement les plus gros. Les pilotes doivent s'organiser et s'entendre pour pouvoir voler à tour de rôle et que tous les adhérents présents puissent voler.

8 - Vol en immersion

Le vol en immersion peut-être pratiqué sous réserve :

  •       de rester conforme à la réglementation applicable aux aéromodèles qui stipule que l'opérateur doit toujours être en vue directe de son aéromodèle,
  •       que le modèle respecte les limites de l'espace de vol autorisé

Dans ce cadre, seul le vol en immersion en double commande est donc autorisé.

9 - Visite aux autres clubs

Les membres de l'Aéromodélisme Club De Castelnau appelés à voler sur les installations d'autres clubs sont tenus d'adopter une attitude irréprochable afin que cette cohabitation se passe dans les meilleures conditions possibles.

En arrivant sur le site de vol, ils doivent s'assurer d'avoir toutes les autorisations requises, se renseigner sur les consignes en vigueur et s'y conformer.

 

 

10 - Assurance

L'aéromodélisme Club De Castelnau souscrit pour le compte de ses adhérents un contrat d'assurance de responsabilité civile garantissant à l'égard des tiers, les conséquences pécuniaires d'un événement à caractère accidentel qui surviendrait sur le terrain de Castelnau ou lors de sorties organisées par l'association.

Les adhérents pratiquant l'aéromodélisme sur d'autres plates-formes en dehors des sorties organisées par l'association doivent souscrire une autre assurance responsabilité civile.

Les dégâts survenus sur les aéromodèles lors de crash ou d'événement accidentel et les éventuelles blessures corporelles causées à un adhérent par ses propres aéromodèles ne sont pas pris en charge par le contrat d'assurance responsabilité civile souscrit par l'association.

Le remboursement des conséquences pécuniaires sont plafonnés à :

  •       Dommages corporels............................................................................. 30 000 000 €/sinistre
  •       Dommages matériels et immatériels consécutifs................................... 15 000 000 €/sinistre

La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à 30 000 000 €/sinistre

  •       Dommages immatériels non consécutifs...................................................... 50 000 €/sinistre
  •       Responsabilité civile "produits" y compris intoxication alimentaire……. 5 000 000 €/année d'assurance
  •       dont frais de retrait..................................................................................... 1 000 000 €/année d'assurance
  •       Atteintes à l'environnement........................................................................ 5 000 000 €/année d'assurance

La garantie est applicable sans franchise.

Les conséquences pécuniaires d'un événement accidentel survenu suite au non-respect du présent règlement intérieur ne seront pas prises en charge par l'assurance souscrite par l'association.

 

 Version mise à jour en septembre 2016

 



12/06/2015
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