Aéromodélisme Club De Castelnau

Aéromodélisme Club  De Castelnau

Statuts de l'association

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé le 7 septembre 2005, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Elle est dénommée Aéromodélisme Club De Castelnau (ACDC).

Sa durée est illimitée.

Article 2 - Objet

L'association a pour objet la pratique et l'apprentissage de l'aéromodélisme. Dans ce contexte, elle contribue à assurer la formation aéronautique de base des débutants par l'enseignement de l'aéromodélisme.

L'association encouragera la pratique des activités aéromodélistes par l'organisation de manifestations ouvertes à ses membres et aux membres d'autres associations d'aéromodélisme.

Article 3 – Siège social

Le siège social est établi à l'adresse suivante :

Mairie de Castelnau d'Estrétefonds

Parvis des Citoyens

31 620 Castelnau d'Estrétefonds

Il pourra être transféré par simple décision du bureau et ratification par assemblée générale par un vote exprimé à la majorité relative.

Article 4 - Composition

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

Les membres actifs correspondent aux membres à jour de leur cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs sont les membres faisant un don à l'association sans pratiquer une activité d'aéromodélisme.

Les membres d'honneur sont nommés en assemblée générale sur proposition du président de l'association. Peuvent être nommées membre d'honneur les personnes ayant rendu ou pouvant rendre des services exceptionnels à l'association. Les membres d'honneur sont exemptés de cotisation.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer à l'association en s'acquittant de la cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.

L'acceptation des nouveaux membres actifs est soumise à l'acceptation du bureau. Les nouveaux arrivants doivent adresser leur demande d'adhésion au président de l'association.

La date de renouvellement des cotisations est fixée au 1er septembre.

Article 6 - Démission et radiation

La qualité de membre actif de l'association se perd par démission, décès ou radiation.

La radiation est prononcée pour :

-       non-paiement de la cotisation;

-       inobservation flagrante du règlement intérieur ou tout autre cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l'activité normale de l'association.

Dans le cas du non-paiement de la cotisation, la radiation est tacite un mois après la date de renouvellement des cotisations.

La radiation pour indiscipline est prononcée par le bureau suite à une décision prise à l'unanimité de ses membres.

La cotisation versée par les adhérents est définitivement acquise par l'association et ne sera jamais remboursée même en cas de mutation, déménagement, démission, radiation,…

Article 7 – Le bureau

Le bureau de l'association traite les affaires courantes, prépare les réunions dont il exécute les décisions. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l'association ainsi que des biens de celle-ci, dans les limites des compétences expressément attribuées par les statuts à l'assemblée générale. Il surveille la gestion de l'association.

Les membres du bureau sont élus chaque année à scrutin secret lors de l'assemblée générale ordinaire à la majorité relative des suffrages exprimés. Ils sont rééligibles mais ne peuvent pas cumuler les fonctions.

Ne peuvent être élus au bureau que les membres actifs majeurs de l'association.

Le bureau a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leurs activités, mais dans ce cas, la nomination est provisoire et est soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Ces membres ainsi élus ne le sont que pour le temps d'exercice restant à accomplir par ceux qu'ils remplacent.

Le bureau se compose :

-       d'un président qui représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il préside les assemblées, ordonnance les dépenses dans le cadre du budget voté par l'assemblée générale, ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé de plein droit par le secrétaire.

-       d'un secrétaire chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions et des différentes correspondances.

-       d'un trésorier chargé d'assurer le suivi financier de l'association.

Le bureau se réunit sur demande du président. Les décisions se prennent à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents. Les votes ont lieu à main levée. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité directeur qui, sans excuse valable, n'a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Les réunions du bureau font l'objet d'un compte rendu ou d'un relevé de décisions qui est transmis à tous les membres.

Article 8 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an à la date fixée par le bureau. Elle est convoquée par le président qui établit l'ordre du jour. Les membres doivent être convoqués au moins quinze jours avant.

Elle réunit les membres actifs et d'honneur.

Lors de cette assemblée, le bureau présente le compte-rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle fixe les montants des cotisations annuelles.

L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens mobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.

Mis à part pour les votes relatifs à l'élection des membres du bureau, les votes de l'assemblée générale ont lieu à main levée.

Les votes de l’assemblée générale portant sur l'élection des membres du bureau se font à bulletin secret.

Les décisions se prennent à la majorité relative des suffrages exprimés. Le vote par procuration n'est pas admis.

Chaque assemblée générale donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal dans lequel sont consignées les délibérations et décisions de l'assemblée générale. Le procès-verbal est établi par le secrétaire. Il est signé et daté par le président de l'association (ou le président particulier de séance lorsqu'un tel président a été désigné). Les décisions prises en assemblée générale s'imposent à tous les membres de l'association.

Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l'assemblée générale mais ils n'ont qu'une voix consultative.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire peut être réunit sur demande du président ou d'un quart au moins des membres de l'association.

Elle est réunie pour statuer sur des sujets urgents ou qui demandent à eux seuls la tenue d'une assemblée.

Les conditions de convocation et le déroulement sont identiques à ceux de l'assemblée générale ordinaire.

Article 10 – Ressources et comptabilité

Les ressources de l'association se composent :

-       des cotisations versées par les membres;

-       de diverses subventions attribuées;

-       du produit des manifestations organisées

-       de dons

-       de toutes autres ressources autorisées par la loi

La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d'établir annuellement le compte d'exploitation et le résultat de l'exercice.

Article 11 – Rémunérations

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ou des missions qui leurs sont confiées. Toutefois, des remboursements de frais peuvent leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées.

Par ailleurs, chaque membre actif doit se sentir redevable envers l'association et s'engager à participer bénévolement aux divers travaux qui sont à réaliser pour l'entretien des installations ou pour l'organisation des manifestations. En cas de non-respect de cette obligation et à défaut de justification auprès du bureau, le montant de la cotisation du ou des membres concernés pourra être doublé.

Article 12 - Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du président ou d'un quart au moins des membres de l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation transmise aux adhérents devra être accompagnée de la proposition de nouveaux statuts de façon à ce que tous les membres puissent en prendre connaissance avant le vote.

L'assemblée générale ne peut modifier les satuts que si au moins 1 tiers de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour et la convocation est adressée aux membres de l'assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 – Règles et consignes de sécurité

Le règlement intérieur fixe les règles et consignes à respecter par les membres de l'association. 

Il sera communiqué à chaque nouveau membre lors de son adhésion. Tous les membres de l'association sont tenus de respecter et faire respecter les préconisations qui y sont faites et en particulier celles relatives à la sécurité.

En aucun cas, l'association ou ses représentants ne pourront être tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir.

Article 14 – Contrôle des autorités publiques

Les modifications et changements survenus dans l'administration de l'association doivent être portés à la connaissance de la préfecture du département dans le mois qui suit leur adoption par l'assemblée générale.

Les registres de l'association et les pièces comptables sont tenues à jour régulièrement et mises à la disposition du préfet ou de son représentant.

Article 15 - Dissolution de l'association

La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Cette assemblée ne pourra se tenir qu'en présence d'au moins la moitié de ses membres. Elle devra être re-convoquée jusqu'à ce que le quorum soit atteint.

La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association, en dehors de la reprise de leurs éventuels apports financiers, mobiliers ou immobiliers.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou à défaut des établissements ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance.

Les associations ou établissements bénéficiaires seront désignés lors de l'assemblée générale extraordinaire ayant prononcé la dissolution.

 

Statuts adoptés à l'unanimité lors de l'assemblée générale du 7 octobre 2016



23/09/2016
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